Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par l'association Son e Resson Occitan
Résumé. L'association Son e Resson Occitan peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique.
L'association Son e Resson Occitan est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc conformément à la convention susvisée.