JORF n°0209 du 8 septembre 2021

Article 1

Article 1

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Prorogation d'une autorisation pour plusieurs zones

Résumé L'autorisation pour certaines zones est prolongée jusqu'en 2028.

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2023 dans les zones d'Ax-les-Thermes, Foix, Pamiers, Saint-Girons, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos, Toulouse, Cahors, Figeac, Argelès-Gazost Pic du Midi, Lourdes, Albi et Mazamet.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2023 dans les zones d'Ax-les-Thermes, Foix, Pamiers, Saint-Girons, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos, Toulouse, Cahors, Figeac, Argelès-Gazost Pic du Midi, Lourdes, Albi et Mazamet.