JORF n°0209 du 8 septembre 2021

Article 1

Article 1

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Prorogation d'une autorisation pour des zones spécifiques

Résumé La permission est prolongée de cinq ans à partir de 2025 pour deux zones spécifiques.

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025 dans les zones d'Agen et Villeneuve-sur-Lot.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025 dans les zones d'Agen et Villeneuve-sur-Lot.