Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour les zones de Bagnères-de-Luchon et Puy-l'Évêque
Résumé. Une permission est prolongée de cinq ans pour ces deux zones à partir du 22 octobre 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-671 du 25 septembre 2013, reconduite par la décision n° 2018-182 du 21 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2023 dans les zones de Bagnères-de-Luchon et Puy-l'Évêque.