Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Bagnères-de-Luchon et Puy-l'Évêque
Résumé Une permission est prolongée de cinq ans pour ces deux zones à partir du 22 octobre 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-671 du 25 septembre 2013, reconduite par la décision n° 2018-182 du 21 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2023 dans les zones de Bagnères-de-Luchon et Puy-l'Évêque.
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