Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des deux premiers alinéas de l'article 433-5 du code pénal à la Constitution
Résumé. Les premières lignes de cet article sont légales.
Les deux premiers alinéas de l'article 433-5 du code pénal (Outrage envers les professionnels du service public : sanctions légales), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, sont conformes à la Constitution.