Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Toulouse
Résumé L'autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 10 juillet 2023 à Toulouse.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-779 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-940 du 18 décembre 2012 et n° 2017-1082 du 13 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2023 dans la zone de Toulouse.
1 version