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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'autorisation dans les zones d'Ax-les-Thermes, Pamiers et Auch
Résumé. L'autorisation pour ces zones est prolongée de cinq ans
L'autorisation accordée par la décision n° 2018-460 du 13 juin 2008 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2023 dans les zones d'Ax-les-Thermes, Pamiers et Auch.