Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Toulouse
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans pour Toulouse à partir de juillet 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-772 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-TO-67 du 6 décembre 2012 et n° 2017-TO-58 du 6 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2023 dans la zone de Toulouse.
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