Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation de la décision n° 2018-455
Résumé Une autorisation pour Toulouse est prolongée de cinq ans à partir du 3 juillet 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2018-455 du 13 juin 2018 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2023 dans la zone de Toulouse.
1 version