Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la société opératrice du multiplex M1
Résumé La société qui gère M1 recevra cette décision et elle sera publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version