Décision n°2021-883 du 28 juillet 2021

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à la société opératrice du multiplex M1

Résumé. La société qui gère M1 recevra cette décision et elle sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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