Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision d'attribution de ressources radioélectriques à France Télévisions
Résumé France Télévisions ne peut plus diffuser Culturebox en haute définition.
La décision n° 2021-423 du 28 avril 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en haute définition et à temps partagé du service Culturebox est abrogée.
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