Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision relative à la numérotation des services de télévision
Résumé Les changements de numérotation pour les chaînes TV dans certaines îles sont annulés.
La décision n° 2021-421 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie est abrogée.
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