Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision sur les fréquences radioélectriques pour France Télévisions
Résumé L'article supprime une décision qui donnait des fréquences à France Télévisions pour la télévision numérique dans certaines régions et territoires d'outre-mer.
La décision n° 2021-408 du 28 avril 2021 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre, en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, est abrogée.
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