Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la Décision au Syndicat
Résumé On informe le syndicat de télévision et on publie la décision au journal officiel.
La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.
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