Décision n°2021-834 du 7 juillet 2021

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la Décision au Syndicat

Résumé. On informe le syndicat de télévision et on publie la décision au journal officiel.

La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.

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