Décision n°2021-823 DC du 13 août 2021

Article 1

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Article 1

Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi confortant le respect des principes de la République :

  • les troisième et quatrième alinéas du 3° du paragraphe I de l'article 16 ;
  • l'article 26 ;
  • l'article 90.

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Dispositions de la loi déclarées contraires à la Constitution

Résumé. Le Conseil constitutionnel a dit non à des parties de la loi sur la République qui ne respectaient pas la Constitution.

Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi confortant le respect des principes de la République :

  • les troisième et quatrième alinéas du 3° du paragraphe I de l'article 16 ;
  • l'article 26 ;
  • l'article 90.

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