Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de la loi déclarées contraires à la Constitution
Résumé Le Conseil constitutionnel a dit non à des parties de la loi sur la République qui ne respectaient pas la Constitution.
Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi confortant le respect des principes de la République :
- les troisième et quatrième alinéas du 3° du paragraphe I de l'article 16 ;
- l'article 26 ;
- l'article 90.
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