Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision BFM Côte d'Azur
Résumé BFM Côte d'Azur fonctionne selon des règles mises à jour récemment.
Le service de télévision BFM CÔTE D'AZUR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 15 janvier 2013 modifiée et l'avenant n° 5 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.
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