Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Azur TV le 15 janvier 2013, modifiée notamment par l'avenant n° 5 du 1er juillet 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée et visée ci-dessus, les mots : « Azur TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « BFM CÔTE D'AZUR ».
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Le service de télévision BFM CÔTE D'AZUR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 15 janvier 2013 modifiée et l'avenant n° 5 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre