Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle des articles 10, 11 et 13 d'une résolution sénatoriale
Résumé Les articles 10, 11 et 13 sont valides, mais avec des règles à suivre.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la résolution adoptée par le Sénat le 2 juin 2021 :
- l'article 10, sous la réserve énoncée au paragraphe 26 ;
- l'article 11, sous la réserve énoncée au paragraphe 29 ;
- l'article 13, sous la réserve énoncée au paragraphe 36.
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