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Décision n°2021-814 du 7 juillet 2021

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Article 3

Obligations d'information et de conformité pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et caducité de l'autorisation

Résumé L'autorisation commence le 2 août 2021 et dure cinq ans, mais elle peut être annulée si elle n'est pas utilisée trois mois après cette date.

Cette autorisation est délivrée à compter du 2 août 2021 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 2 août 2021 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.