Décision n°2021-81 du 20 janvier 2021

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la société C8 et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 20 janvier 2021 par M. Roch-Olivier Maistre, président, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse, M. Jean-François Mary, M. Hervé Godechot et Mme Michèle Léridon, conseillers.

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Conformité des parrainages pour la société C8

Résumé. La société C8 doit clairement indiquer les parrainages et éviter de promouvoir les sponsors lors de la remise des lots.

La présente décision sera notifiée à la société C8 et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 20 janvier 2021 par M. Roch-Olivier Maistre, président, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse, M. Jean-François Mary, M. Hervé Godechot et Mme Michèle Léridon, conseillers.

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