Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'organisation de la concertation préalable
Résumé La Commission donne au maître d'ouvrage le rôle d'organiser la concertation.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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