JORF n°0146 du 25 juin 2021

Décision n°2021/80 du 2 juin 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8,

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 12 mai 2021 de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre chargé des transports, relatif au projet de mise à deux fois deux voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe ;

Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Il faut discuter avant de décider.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'organisation de la concertation préalable

Résumé La Commission donne au maître d'ouvrage le rôle d'organiser la concertation.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont choisies pour diriger les discussions sur l'agrandissement de la route RN 2.

MM. Régis GUYOT et Jean Raymond WATTIEZ sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de mise à deux fois deux voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno