Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'une décision administrative
Résumé. La décision est envoyée au syndicat de télévision du Conflent et publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent et publiée au Journal officiel de la République française.