Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure 10 ans, mais elle peut être annulée si les services ne sont pas diffusés dans les 3 premiers mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes de l'Oisans n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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