Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV
Résumé. La commune de Marsa (Aude) est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.
La présente décision sera notifiée à la commune de Marsa (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.