Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et Notification de la Décision
Résumé La décision a été publiée et envoyée à une communauté de communes.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version