Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de sa validité
Résumé L'autorisation dure 10 ans mais peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois premiers mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes de l'Oisans n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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