Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé On doit prévenir la communauté de communes de l'Oisans et publier cette décision dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version