Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des fréquences hertziennes pour la diffusion de programmes
Résumé La communauté de l'Oisans a le droit d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes TV sur les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7.
La communauté de communes de l'Oisans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la SAS Nouvelles télévisions numériques, à la SA Compagnie du numérique hertzien, à la SAS Société opératrice du multiplex R4, à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et à la société MHD7.
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