Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio
Résumé Les autorisations de radio numériques à Toulon commencent le 15 juillet 2021.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local délivrées le 5 février 2020 et de l'autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 2 septembre 2020 est fixée au 15 juillet 2021.
1 version