Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé De nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes règles.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1175 du 25 février 1992 modifiée par la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006 susvisée.
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