Décision n°2021-73 du 20 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne terrestre), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et caducité de l'autorisation de diffusion

Résumé. L'autorisation dure dix ans mais peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne terrestre), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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