Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation de diffusion
Résumé L'autorisation dure dix ans mais peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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