Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription sur la liste des garants
Résumé Priscilla CASSEZ et Marc DI FELICE sont maintenant des garants de l'environnement.
Mme Priscilla CASSEZ et M. Marc DI FELICE sont inscrits sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.
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