JORF n°0146 du 25 juin 2021

Décision n°2021/72 du 2 juin 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu les décisions n° 2017/35/Liste garants/1, n° 2018/54/Liste Garants/2, n° 2019/38/Liste Garants/3, n° 2019/154/Liste Garants/4, n° 2020/3/Liste Garants/5, n° 2021/35/Liste Garants/6, n° 2021/36/Liste Garants/7, n° 2021/49/Liste Garants/8 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garants de la CNDP de M. Marc DI FELICE, en date du 25 mai 2021, et l'avis motivé de M. Laurent PAVARD, président du débat public sur le projet éolien flottant au Sud de la Bretagne, en date du 29 mai, sur cette candidature ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garants de la CNDP de Mme Priscilla CASSEZ, en date du 30 mai 2021, et l'avis motivé de M. Roland PEYLET, président du débat public sur le projet éolien DUNKERQUE, en date du 31 mai 2021, sur cette candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription sur la liste des garants

Résumé Priscilla CASSEZ et Marc DI FELICE sont maintenant des garants de l'environnement.

Mme Priscilla CASSEZ et M. Marc DI FELICE sont inscrits sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste nationale des garants

Résumé La nouvelle liste des garants est jointe à cette décision.

La liste nationale des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno