Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation pour la diffusion des services est valable dix ans mais devient nulle si la diffusion n'est pas commencée dans les trois mois suivant la publication de la décision.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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