Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de la décision n°2014-370
Résumé Une décision de 2014 et ses modifications sont annulées.
La décision n°2014-370 du 16 juillet 2014, reconduite par la décision n° 2019-RM-05 du 6 février 2019 et modifiée par les décisions n° 2018-RM-12 du 3 avril 2018 et n° 2020-RM-24 du 18 novembre 2020, est abrogée.
1 version