Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valide de 2021 à 2026, mais elle peut être annulée si l'exploitation ne démarre pas à temps.
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juin 2021 et jusqu'au 6 avril 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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