Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des émissions politiques sur les chaînes de France Télévisions et Radio France
Résumé Les émissions politiques des partis au Parlement sont diffusées à des heures fixes sur France Télévisions et Radio France, et ces horaires ne peuvent pas être changés sans accord.
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programmes France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programmes Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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