Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe d'une décision antérieure
Résumé Un site est ajouté à une liste et les changements commencent le 22 juin 2021.
Le site de diffusion figurant en annexe de la présente décision est inséré dans l'annexe de la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 modifiée visée ci-dessus.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 22 juin 2021.
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