Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'une autorisation de diffusion
Résumé Le service RMC Découverte va continuer d'émettre sans qu'il soit nécessaire d'appeler à de nouvelles candidatures.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société RMC Découverte pour la diffusion du service RMC Découverte sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
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