Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour des zones spécifiques
Résumé L'autorisation pour Laon et Noyon est prolongée de cinq ans à partir du 30 octobre 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-976 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-24 du 13 février 2013 et n° 2018-PA-01 du 24 janvier 2018 et complétée par la décision n° 2016-747 du 21 septembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans les zones de Laon et Noyon.
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