Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé La société Rire et Chansons et le public seront informés de la décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version