Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'éligibilité de Mme Agnès CONSTANT
Résumé Mme Agnès CONSTANT peut toujours se présenter aux élections.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Agnès CONSTANT inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version