Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2026 mais peut être annulée si rien ne se passe dans les trois premiers mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 10 juillet 2021 et jusqu'au 9 juillet 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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