Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans plusieurs zones
Résumé Une permission est prolongée de cinq ans dans certaines zones à partir du 25 octobre 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017, complétée par la décision n° 2019-386 du 24 juillet 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 octobre 2022 dans les zones de Compiègne, Fontainebleau, Gournay-en-Bray, Meaux et Paris.
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