Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones de Bernay et Mantes-la-Jolie
Résumé L'autorisation pour Bernay et Mantes-la-Jolie est prolongée de 5 ans
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-783 du 4 octobre 2017 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 octobre 2022 dans les zones de Bernay et Mantes-la-Jolie.
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