Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait d'autorisation en cas d'interférences radioélectriques
Résumé Une autorisation radio peut être modifiée ou retirée si elle perturbe d'autres utilisations.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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