Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valide dix ans à partir du 13 septembre 2021, mais si la commune de La Clusaz ne commence pas la diffusion des services dans les trois mois, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut l'annuler.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de La Clusaz n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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