Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL Jazz Région Développement
Résumé La SARL Jazz Région Développement peut utiliser une fréquence spécifique, mais doit respecter les règles de la décision.
La SARL Jazz Région Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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