Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour SARL Virage Dauphiné Savoie
Résumé La société SARL Virage Dauphiné Savoie peut utiliser certaines fréquences mais doit suivre les règles de la décision.
La SARL Virage Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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